Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Mieux Parier » les présentes mentions légales.
Le site « Mieux Parier » est accessible à l’adresse suivante : www.mieuxparier.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site « Mieux Parier » est édité par :
EI Jean-Philippe Piaia
domiciliée à l’adresse suivante : 28 boulevard du Colombier 35000 Rennes, et immatriculé au numéro suivant : RCS Rennes 449 741 719.
Téléphone : +33 6 49 92 69 57
Adresse e-mail : mieuxparier.fr@gmail.com
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Jean-Philippe Piaia
Adresse e-mail de contact : mieuxparier.fr@gmail.com
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site « Mieux Parier » est hébergé par :
o2switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Mieux Parier »
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, l’éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mieuxparier.fr@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site « Mieux Parier » vous souhaite une excellente navigation !